Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Kreat’iv Rénovation SAS traite vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Kreat’iv Rénovation collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation, art. 5 §1 c) RGPD). Les catégories de données collectées sont :

Données d’identification et de contact

• Nom, prénom — clients particuliers et professionnels
• Raison sociale, forme juridique, SIRET — clients professionnels
• Adresse postale — adresse du bien et/ou adresse de facturation
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

Données liées à la prestation

• Description et localisation du bien immobilier faisant l’objet des travaux
• Nature des dommages (dans le cadre des dossiers sinistres)
• Références du sinistre, numéro de dossier assureur, coordonnées de l’expert en sinistre
• Documents techniques (plans, photos avant/après, rapports d’expertise)
• Devis, bons de commande, factures, procès-verbaux de réception

Données financières

• Coordonnées bancaires (RIB) pour les virements — jamais stockées en dehors du cadre comptable légal
• Historique des paiements et des factures

Données de navigation (site web)

• Adresse IP (anonymisée après 13 mois)
• Pages visitées, durée de session, source de trafic
• Type de navigateur et d’appareil
• Données issues des cookies (soumises à consentement — voir article 10)

Données de prospection B2B

• Nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles des contacts B2B (experts en sinistre, syndics, marchands de biens)
• Informations professionnelles publiquement disponibles (LinkedIn, sites professionnels)

Conformément à l’art. 6 du RGPD, chaque traitement repose sur l’une des bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat (art. 6 §1 b) — traitements nécessaires à la réalisation des devis, à l’exécution des travaux et au suivi des dossiers sinistres
• Obligation légale (art. 6 §1 c) — conservation des données comptables et fiscales, respect des délais de prescription légaux, obligations en matière d’assurance décennale
• Intérêt légitime (art. 6 §1 f) — prospection B2B auprès de professionnels dont les coordonnées sont publiques, constitution d’un book de références commerciales, gestion des contentieux. L’intérêt légitime a été mis en balance avec les droits et libertés des personnes concernées et ne leur cause pas de préjudice disproportionné
• Consentement (art. 6 §1 a) — cookies non essentiels, envoi de communications commerciales à des particuliers, traitement des formulaires de contact. Le consentement est librement révocable à tout moment

Destinataires internes

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de Kreat’iv Rénovation dans la limite de leurs attributions : direction, responsable chantier, comptabilité.

Sous-traitants techniques

Kreat’iv Rénovation peut faire appel à des sous-traitants au sens de l’art. 28 du RGPD, liés par des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection équivalent :

• Hébergeur web — Automattic Inc. (WordPress.com), San Francisco, États-Unis — hébergement du site kreativrenovation.fr
• Registrar — Squarespace Domains LLC, New York, États-Unis — gestion du nom de domaine
• Logiciel de facturation / comptabilité — Pennylane / Quadra — traitement des données de facturation
• Expert-comptable — ABC Consultants SARL — accès aux données comptables dans le cadre de leur mission
• Outil CRM / e-mail — prestataire retenu pour la gestion des contacts et la prospection
• Outil de devis — Costructor — traitement des données nécessaires à l’établissement des devis

Tiers professionnels

Dans le cadre des dossiers sinistres, des données peuvent être transmises à :

• Experts en sinistre mandatés par les compagnies d’assurance
• Compagnies d’assurance du Client
• Assureur RC Pro et décennale de Kreat’iv Rénovation
• Avocats ou huissiers en cas de litige

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (principe de limitation de la conservation, art. 5 §1 e) RGPD), puis archivées ou supprimées. Les durées appliquées sont :

• Données clients actifs — durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire (prescription commerciale)
• Données comptables et fiscales — 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (art. L. 123-22 C. com.)
• Données liées à la garantie décennale — 10 ans à compter de la réception des travaux
• Données prospects non convertis — 3 ans à compter du dernier contact entrant
• Logs de navigation — 13 mois maximum (recommandation CNIL)
• Cookies analytiques — 13 mois maximum
• Données de litige — durée du litige + délais de prescription applicable (jusqu’à 30 ans pour certaines actions réelles)
• Photos de chantier — durée de l’activité, sauf opposition du Client Particulier

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

Certains sous-traitants de Kreat’iv Rénovation sont établis hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis (Automattic/WordPress.com, Squarespace Domains). Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au Chapitre V du RGPD :

• Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), signées avec les sous-traitants concernés
• Décision d’adéquation de la Commission européenne, le cas échéant (ex. Data Privacy Framework UE-États-Unis)

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en contactant Kreat’iv Rénovation à kreativrenovation@gmail.com.

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande par l’un des moyens suivants :

Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité afin de permettre la vérification de votre identité, conformément à l’art. 12 §6 du RGPD. Ce document est conservé le temps strictement nécessaire au traitement de votre demande.

Conformément aux délibérations CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 et aux lignes directrices du 1er octobre 2020, le site kreativrenovation.fr utilise des cookies et traceurs. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.

Cookies strictement nécessaires Exemptés de consentement

• Cookies de session assurant le bon fonctionnement du site (navigation, sécurité)
• Mémorisation de vos préférences de cookies
• Durée de vie : session ou maximum 13 mois

Cookies analytiques Consentement requis

• Mesure d’audience et statistiques de navigation (si un outil d’analytics est activé)
• Données anonymisées ou pseudonymisées — aucune identification personnelle
• Durée de vie : maximum 13 mois

Cookies de marketing Consentement requis

• Reciblage publicitaire et mesure des conversions (si applicable)
• Durée de vie : maximum 13 mois

Gérer vos préférences

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite, ou depuis les paramètres de votre navigateur :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Apple Safari
• Microsoft Edge

Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas l’accès au site. Pour en savoir plus : www.cnil.fr/fr/cookies.

Le site kreativrenovation.fr et les services de Kreat’iv Rénovation s’adressent exclusivement à des personnes majeures (18 ans et plus) ou à des professionnels. Kreat’iv Rénovation ne collecte sciemment aucune donnée personnelle concernant des mineurs de moins de 15 ans.

Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous avez connaissance qu’un mineur nous a transmis des données personnelles, veuillez nous contacter à kreativrenovation@gmail.com afin que nous procédions à leur suppression.

Kreat’iv Rénovation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément à l’art. 32 du RGPD, notamment :

• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées, par authentification sécurisée
• Transmission des données via des connexions chiffrées (protocole HTTPS / TLS)
• Sauvegardes régulières des données opérationnelles
• Utilisation de mots de passe robustes et gestion sécurisée des accès
• Sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Kreat’iv Rénovation s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l’art. 34 du RGPD, et à notifier la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD).

Kreat’iv Rénovation se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation applicable ou aux évolutions de ses activités.

Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par une mise à jour de la date de version en haut de ce document, et, le cas échéant, par une notification par e-mail aux personnes concernées. La version publiée en ligne fait foi.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La date de la dernière mise à jour est indiquée en en-tête du document.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle de votre État membre de résidence si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne.